Alexandre Navarro

 Réflexion sur la mondialisation culturelle : Vers une gouvernance globale de la culture en Europe ?

La globalisation culturelle, la circulation de masse des biens culturels, l’interconnexion du local mis en réseaux au sein d’un village global[1] et l’abaissement des barrières nationales en Europe depuis les années 1980, conduisent certains penseurs à parler de « société-monde » ou de «culture-monde »[2]. Ces phénomènes de convergence des sociétés sur le modèle américain sont également étudiés à l’échelle européenne[3]. Cet article a pour objectif de déplacer ce débat au niveau de la gouvernance des politiques culturelles en Europe, car si les Etats d’Europe sont les acteurs historiques des politiques culturelles, les impératifs liés à la mondialisation, à la libre circulation et à la mise en place d’un marché intérieur commun inscrivent, de facto, les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) dans le processus de l’action et des relations culturelles.

Avec la convergence des politiques nationales au niveau européen, ce transfert de politique publique étant définit par de nombreux chercheurs comme un processus d’« européanisation »[4], et avec l’engagement grandissant de l’UE dans l’action culturelle, notamment par l’articulation du droit du secteur culturel avec les principes du droit communautaire, nous verrons si la mondialisation culturelle et l’européanisation des politiques culturelles est synonyme de gouvernance culturelle globale en Europe.

 

Si l’action communautaire dans le domaine culturel est engagée de façon limitée à partir de 1977[5], la culture devient une compétence communautaire formellement en 1992 avec le traité de Maastricht. Marie Cornu et Isabelle De Lamberterie relèvent deux perspectives distinctes à l’évolution de l’action culturelle européenne[6] :

d’une part, des actions liées à la circulation des biens et des activités cultuels à l’intérieur de la communauté, telle que le contrôle de l’exportation des biens culturels vers les pays tiers[7] ; la restriction à la libre circulation des biens culturels[8] ; l’encadrement des aides des États en faveur du secteur culturel[9] ; l’encadrement de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre[10],

d’autre part, des actions d’encouragement directement en faveur du secteur culturel par des contributions financières, telle que le programme Raphaël[11] ; le programme Ariane[12] ; le programme MÉDIA[13]; le programme Kaléidoscope[14].

Comme le souligne Parry Joy[15] les institutions européennes ne développent que tardivement la notion de « politique culturelle communautaire » avec l’élaboration des programmes Culture 2000[16], Culture 2007[17] et Europe Créative[18], décrit comme des instruments de financement et de programmation de politique culturelle.

 

Ces dispositions des institutions européennes sur le secteur culturel se négocient d’abord dans le cadre du principe de subsidiarité et du principe de souveraineté des Etats membres en matière culturelle. Aussi, afin de mettre en application l’article 128 du nouveau traité affirmant une contribution des institutions européennes à un « héritage culturel commun » sans pour autant spolier l’action culturelle des Etats, la communauté va encourager et développer par ces initiatives et ces programmes la formation de réseaux culturels transnationaux, d’artistes, de professionnels ou d’institutions culturelles, cela afin de favoriser une coopération « semi-officielle »[19] à l’échelle européenne. On observe alors une multiplication des acteurs, des régulateurs et des médiateurs de la coopération culturelle en Europe. Ce phénomène de « réseautage » ou « networking » participe également à une nouvelle forme de gouvernance fonctionnelle par la mise en réseau des agences nationales des institutions européennes et des points de contact nationaux de ces programmes culturelles.

 

Ces dynamiques d’européanisation et de réseau favorisent des enjeux de compétition et de concurrence, un phénomène particulièrement mis en avant par les différentes contributions au sein de l’ouvrage dirigé par Guy Saez et Jean-Pierre Saez Les nouveaux enjeux des politiques culturelles: dynamiques européennes[20] :

– Concurrence des régions du fait de l’européanisation des dynamiques territoriales, la culture « comme otage des rapports entre territoires »[21] ;

– Concurrence dans le processus de reconstruction culturelle des sociétés post communiste, Laura Tieratoni et Margaret Tali parlent alors de « course au musée d’art contemporain »[22] ;

– Concurrence entre les villes pour l’obtention des labels européens, Cécile Bando et Gaëlle Crenn reviennent sur le label « Capitale européenne de la culture » [23]

– Concurrence entre le secteur public et le secteur privé notamment en matière de patrimoine, Davide Ponzini prend l’exemple de la politique patrimoniale en Italie[24]

De plus, le champ des coopérations culturelles européennes reste un enjeu de concurrence interétatique, aussi divers tendances nationales au sein de ces politiques de coopération témoignent de l’absence d’un modèle gouvernance culturel unifié en Europe. En effet, l’étude menée par Joy Parry démontre que la tendance anglo-saxonne favorise des coopérations bilatérales directes alors que la tendance française et belge s’incline pour des politiques culturelles de coopération culturelle multilatérale.[25]

 

Autre phénomène notable soutenu par ce processus d’européanisation des politiques publiques : la transversalité généralisée de la dimension culturelle à l’ensemble des politiques européennes, notamment régionales (développement régional et fonds structurels en soutien au patrimoine locale), éducatives (Erasmus), de formation professionnelle (Leonardo)… En parallèle, les politiques culturelles européennes ne se concentrent plus uniquement sur les questions d’ordre culturel mais intègrent les nouvelles problématiques d’environnement, d’intégration, d’emploi, de compétitivité… En ce sens, le programme Europe Créative et son volet « trans-sectoriel » marque bien la fin de l’autonomie (ou de l’isolement) de la sphère culturelle.

 

En conclusion, si les institutions européennes favorisent un processus de convergence des politiques culturelles (notamment sur le plan législatif), cette évolution ne fixe pas de normes ou de directives culturelles européennes communes, notamment au sein du système des coopérations culturelles internationales. En effet, à l’heure de la mondialisation l’Etat n’est plus le seul régulateur des coopérations culturelles en Europe (mais il en reste un des acteurs principaux), la prolifération de réseaux et le développement de coopérations horizontales entrainent un enchevêtrement des niveaux de la coopération culturelle par une multiplication des acteurs et des enjeux : implication de la société civile, du secteur privée, des métropoles, des territoires, ainsi que des nouvelles dynamiques interterritoriales et du jeu de la concurrence.

Aussi, pour finir par une question ouverte : en cherchant à répondre au besoin du secteur culturel à l’heure de la mondialisation par la multiplication des réseaux et du travail de coordination et le renforcement de la compétitivité, l’Union Européenne ne fabrique t-elle pas plus de mondialisation ?

[1] Concept définit par Marshall McLuhan pour caractériser les effets de la mondialisation et des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur une société-Monde unifiée : McLuhan Marshall et Fiore Quentin, The Medium is the Message  : an inventory of effects, Middlesex : Penguin Books Ltd,., Royaume-Uni, 1967, 160 p.

[2] Pour une synthèse des débats à ce sujet, se reporter notamment au chapitre 8 « Vers une culture-monde ? » de l’ouvrage de CHAUBET François et MARTIN Laurent, Histoire des relations culturelles dans le monde contemporain, Paris, France, A. Colin, coll. « U. Histoire (Paris), ISSN 1147-3878 », 2011, 295 p.

[3] Notamment : Pells Richard, Not like us : how Europeans have loved, hated, and transformed American culture since World War II, New York : Basic Books., Etats-Unis, 1997 ; Stephan Alexander (dir.), The Americanization of Europe: culture, diplomacy, and anti-Americanism after 1945, First paperback ed., New York, Berghahn Books, 2007, 432 p.

[4] Lire SAURUGGER Sabine, SUREL Yves, « L’européanisation comme processus de transfert de politique publique », Revue internationale de politique comparée 2/2006 (Vol. 13), p. 179-211 et MULLER Pierre. « L’européanisation des politiques publiques. » In: Politiques et management public, vol. 15 n° 1, 1997. pp. 3-9.

[5] Actions engagées par l’action communautaire dans le secteur culturel, bulletin des communautés européennes, Supplément 6/77,

[6] Cornu Marie et Lamberterie Isabelle de, « Les politiques culturelles dans l’Europe communautaire : l’évolution du cadre juridique », Études internationales, 1996, vol. 27, no 4, p. 744

[7] Règlement du Conseil du 9 décembre 1992

[8] Article 36 du Traité de Rome, article 92 modifié du traité de Maastricht

[9] Article 92 du Traité de Rome

[10] Directive du Conseil du 15 mars 1993 fondée sur l’article 100 A du Traité de Rome

[11] L’action de la Communauté européenne en faveur de la culture, programme Raphaël, 29 octobre 1995

[12] Projet pilote d’aide financière aux traductions d’ceuvres littéraires contemporaines, JOCE, n° C 19/17 du 22 janvier 1994

[13] Décision  90/685/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre d’un programme d’action pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle européenne, 31990D068521, adoptée le 21 décembre 1990, JO du 31 décembre 1990, p. 31-44

[14] L’action de la Communauté européenne en faveur de la culture, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne, Kaléidoscope 2000, du 27 juillet 1995, COM (94) 356 final

[15] Parry Joy, Companies of Clouds: The Development of Multilateral Cultural Coooperation in Western European International Organisations,, University of Warwick, United Kingdom, 2000. P. 257

[16] Décision 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000, établissant le programme « Culture 2000 »

[17] Décision no1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)

[18] Règlement (UE) n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme « Europe créative » (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n ° 1718/2006/CE, n ° 1855/2006/CE et n ° 1041/2009/CE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

[19] STAINES Judith, Les Réseaux: un avenir pour la coopération culturelle en Europe, EFAH/FEAP European Forum for the Arts & Heritage/Forum européen pour les arts et le patrimoine, 1996. P.15

[20]Saez Jean-Pierre et Saez Guy, sous la dir. de, Les nouveaux enjeux des politiques culturelles: dynamiques européennes, Paris, France, la Découverte, DL 2012, coll. « Recherches. Série Territoires du politique, ISSN 1958-9840 », 2012, 398 p.

[21] Weber Raymond, Dynamiques européennes les nouveaux enjeux des politiques culturelles, analyse sur base d’une note de lecture, Association Marcel Hicter pour la démocratie culturelle, FMH, 2013. P2,

[22]Pierantoni Laura et Tali Margaret, « La compétition des musées d’art contemporain dans les pays d’Europe centrale et orientale », Les nouveaux enjeux des politiques culturelles: dynamiques européennes, sous la direction de SAEZ Guy, SAEZ Jean-Pierre, la Découverte, coll. « Recherches. Série Territoires du politique, Paris 2012

[23] Bando Cécile et Crenn Gaëlle, « Événement culturel et gouvernance territoriale transfrontalière. Le cas de « Luxembourg et Grande Région, Capitale européenne de la culture 2007 » », Les nouveaux enjeux des politiques culturelles: dynamiques européennes, sous la direction de SAEZ Guy, SAEZ Jean-Pierre, la Découverte, coll. « Recherches. Série Territoires du politique, Paris 2012.

[24] Ponzini Davide, « Tendances et nouveaux instruments d’action publique dans la gouvernance territoriale du patrimoine en Italie », Les nouveaux enjeux des politiques culturelles: dynamiques européennes, sous la direction de SAEZ Guy, SAEZ Jean-Pierre, la Découverte, coll. « Recherches. Série Territoires du politique, Paris 2012.

[25] Parry Joy, Companies of Clouds: The Development of Multilateral Cultural Coooperation in Western European International Organisations,, University of Warwick, United Kingdom, 2000. P. 320