“Identité des minorités nationales à travers le système éducatif : politiques européennes et pratiques locales. Le cas de la Voïvodine (Serbie)” par Svetlana Pejnovic
La présente communication vise l’étude d’un cas de construction et de sauvegarde de l’identité des minorités nationales à travers le système éducatif. Au sein de cette problématique, l’accent est mis sur l’autonomie culturelle en tant que disposition non territoriale visant la protection de l’identité des communautés concernées. Le choix de la Province autonome de Voïvodine s’explique par le fait qu’aujourd’hui, neuf langues minoritaires sont représentées dans le système éducatif en Voïvodine : hongroise, slovaque, roumaine, ruthène, croate, ukrainienne, bulgare, tchèque et romani, ainsi que le parler de Bunjevci.
Grâce à la longue tradition dans le domaine de l’enseignement des langues minoritaires d’un coté et au processus d’intégration européenne de l’autre, la République de Serbie a élaboré une politique en faveur du respect et de la protection des minorités nationales. Cette circonstance historique nous amène à nous interroger : dans quelle mesure l’Union européenne a-t-elle influencé la mise en place de l’autonomie culturelle au sein du système éducatif national ? Nous nous intéressons à la mise en place de normes et de modèles d’autonomie culturelle à l’égard de l’éducation des minorités nationales en Serbie, ainsi qu’aux réactions locales suscitées par ce processus.
A travers sa politique d’élargissement, l’Union européenne a joué un rôle important dans l’avancé du droit des minorités nationales dans les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion. Néanmoins, certaines incohérences ont pu être constatées: l’Union européenne ne dispose pas d’un modèle de référence pour l’évaluation du droit des minorités nationales à l’enseignement dans la langue maternelle. D’ailleurs, comme la politique éducative linguistique relève de la compétence de l’État membre, aucun programme d’éducation de l’Union européenne, adressé spécifiquement aux minorités nationales, n’a été envisagé depuis 1998.
Le concept d’autonomie culturelle des minorités nationales est introduit dans le système juridique de la République de Serbie en 2002. Ceci a permis aux minorités nationales de participer activement à la sphère de l’éducation à travers leurs conseils nationaux, qui disposent de trois compétences principales en la matière: les droits de fondateur, la participation à la gestion des institutions et l’élaboration des programmes et manuels scolaires relatifs à la langue, histoire et culture des minorités nationales.
L’Union européenne a joué un rôle important dans le processus d’adoption de la Loi sur les conseils nationaux des minorités nationales ouvrant la possibilité de la mise en œuvre d’une autonomie culturelle complète. Ainsi, dans le cadre de l’Instrument d’aide de pré-adhésion de 2007, un des objectifs spécifiques était d’améliorer la mise en œuvre des politiques relatives aux minorités par les conseils nationaux des minorités nationales. L’un des indicateurs clés de la réalisation de cet objectif était « le système éducatif bilingue ». D’autre part, l’adoption de la loi sur les conseils nationaux des minorités nationales constituait également un objectif spécifique – la loi a été adopté en 2009.[1] Nous constatons toutefois que les principaux domaines de compétence des conseils nationaux relatifs à l’éducation définis par la loi sont bien plus ambitieux que ce qui est prévu dans les documents internationaux. En premier lieu, il s’agit de l’administration des établissements scolaires publics – droits de fondation et de gestion des établissements d’enseignement public, proclamés par le conseil comme institutions d’importance particulière. En Voïvodine, si dans les milieux ethniquement homogènes cela ne pose aucun problème, dans les écoles ethniquement hétérogènes, où l’enseignement est dispensé dans deux, voire trois langues différentes, la mise en œuvre de cette compétence du conseil représente un véritable défi.
Quant à la publication des manuels scolaires, si les conseils nationaux des minorités nationales participent activement à l’élaboration des manuels relatifs à leurs langues, histoire et culture, certains problèmes d’ordre financier ont fait leur apparition. Or, la libéralisation du marché de l’édition des manuels scolaires à la fin de la première décennie du XXIème siècle a mis un terme au système de monopole de publication des manuels scolaires, en vigueur depuis les années 1960. Ceci a entraîné des problèmes de financement des manuels scolaires à faible tirage, parmi lesquels ceux en langues minoritaires.
[1] Voir Standard Summary Project Fiche – IPA centralised programmes, (Regional / Horizontal programmes ; centralised National programmes), Commission européenne, Direction générale de l’élargissement
Illustration: Panneau du lycée « Jan Kolar » de Backi Petrovac, rédigé en serbe et slovaque