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« Minorités nationales en Lituanie : entre nationalité et citoyenneté » par Giedre Cibulskaite

La Lituanie, État-membre de l’Union européenne depuis 2004, un État multiculturel, regroupe plus d’une centaine de nationalités. Selon le dernier recensement universel des habitants, effectué en 2011, les Lituaniens sont estimés à 2,7 millions, soit 83,9 % de la population totale et 16,1 % de la population sont composés de minorités nationales.

Les nombreuses minorités ethniques apportent un enrichissement de la culture et de la société lituanienne, mais elles soulèvent aussi un certain nombre de questions, notamment de fait que la notion de nationalité et de citoyenneté sont deux notions différentes en Lituanie.

La notion de nationalité (ethnicité) se forme durant le Moyen Age, durant la période du grand-duché de Lituanie. L’appartenance ethnique est assimilée à la citoyenneté. Le terme « Lituanien » ne désigne pas seulement un membre de la nation lituanienne; il sert aussi à qualifier un citoyen de la Lituanie, quelle que soit son origine. Ainsi, les notables russes, les grands guerriers Tatars ou les commerçants juifs, invités à s’installer en Lituanie par le Grand Duc Gediminas, sont des Lituaniens.

C’est n’est qu’au début de XXème siècle, durant la période d’autonomie du pays, précisément le 5 décembre 1919, que la notion d’ethnicité se distingue de la notion de citoyenneté. Les statuts des passeports sont adoptés[1]. À cette époque, les passeports comportent les inscriptions suivantes : nom et prénom de la personne, date et lieu de naissance, domicile permanent, profession, religion, nationalité, composition familiale et données justifiant la délivrance du passeport. Force est de constater qu’au début du XXe siècle, les passeports lituaniens portent déjà des mentions en rapport avec la nationalité.

Après la Deuxième Guerre mondiale et l’annexion de la Lituanie à l’URSS, cette dernière, dans une volonté de mieux répartir et identifier les populations, décide d’inscrire également la nationalité sur les passeports soviétiques, à côté de la citoyenneté[2]. Ainsi les passeports soviétiques comportent la « cinquième rubrique »[3] et mentionnent la nationalité, qui correspond généralement à la notion de groupe ethnique présente dans la littérature de recherche occidentale.

En 2010, Mečislovas Zasčiurinskas, député du Parlement lituanien, membre de la minorité polonaise, présente une proposition de loi relative aux passeports de la République de Lituanie, visant à instaurer le droit pour tout citoyen de voir notifiées, sur sa carte d’identité, les données concernant sa nationalité. Ce concept de nationalité inclut l’identité nationale, le lien de la personne avec une communauté ethnique, et précise son origine. Pour le député, le fait de mentionner la nationalité doit avoir un caractère volontaire et non pas contraignant : il revient à la personne de choisir d’indiquer ou non son appartenance ethnique.

Le Département juridique du Parlement lituanien, a contrario, considère que la nationalité de la personne ne constitue pas une donnée justifiant de son identité ou de sa citoyenneté, ajoutant donc qu’il suffit uniquement de préciser son appartenance à la nation ethnique sur son acte de naissance[4]. D’autant que les recommandations de l’Union européenne considèrent que la mention de l’origine ethnique est discriminatoire[5].

De plus, le président de la Commission permanente des droits de l’homme du Seimas, explique que la notion de nationalité n’est pas aisée à définir. Selon lui, la doctrine constitutionnelle évoque la citoyenneté et non pas la nationalité ethnique, tandis que la nationalité est l’auto-identification qui change toute la vie[6].

La problématique de la différence entre deux notions : nationalité et citoyenneté, est d’autant plus importante que le modèle d’intégration des minorités ethniques en Lituanie est plutôt particulier en Europe. Les minorités nationales en Lituanie peuvent disposer d’écoles financées par l’État lituanien où toutes les matières sont dispensées en langue minoritaire ethnique. Sur les 2 509 institutions éducatives que compte la Lituanie, 213 établissements dispensent un enseignement en langue russe et 155 en langue polonaise; deux utilisent la langue biélorusse, trois la langue juive, deux la langue lettone et tatare; un seul établissement propose des cours en romani[7]. Nous pouvons constater que presque 15 % des établissements de Lituanie dispensent un enseignement en langue minoritaire.

De plus il faut souligner que les minorités nationales disposent d’émissions à la télévision et à la radio en langue minoritaire. Ainsi la différence entre la notion de nationalité et de citoyenneté n’implique pas seulement l’auto-perception de son appartenance ethnique, mais est également au cœur des politiques éducatives, sociales et médiatiques permettant aux minorités nationales de bénéficier du droit à l’enseignement dispensé dans sa langue natale, à la représentation politique, culturelle et médiatique.


[1] Leur validité a été maintenue durant les deux décennies d’indépendance (1918-1940).
[2] CZE, Dominykas, Tautos koncepciją sukūrė sovietai / Les Soviétiques ont créé le concept de la nation, Vilnius, In Atgimimas, 21 février 2011.
[3] АЛЕКСАНДРОВА, Инна, Пятый пункт / Cinquième rubrique, Права человека / Droits de l’homme, 2002, p. 5-15.
[4] Conclusion n°XIP-2894 du 25 février 2011, point 1 et Conclusion n°XIP-2895 du 25 février 2011, Département juridique de la Chancellerie du Seimas de la République de Lituanie.
[5] Asmens dokumentai : Tautybės vėl pase rašyti nereikės / Papiers d’identité : il ne faudra pas inscrire de nouveau la nationalité dans les passeports, Hebdomadaire Veidas, Agence de presse BNS, le 12 mai 2010. Disponible sur : http://www.veidas.lt/tautybes-pase-vel-rasyti-nereikes.
[6] СУПРУНОВА, Инна, И снова « пятая графа », Новым законом о паспорте недовольны верующие и правозащитники / Une fois encore, la « cinquième rubrique », Les croyants et les défenseurs des droits de l’homme mécontents de la nouvelle loi sur les passeports, Российская газета / La Gazette de Russie, Федеральный выпуск / édition fédérale, le 2 décembre 2003, n°3358. Disponible sur : http://www.rg.ru/2003/12/02/pasport.html.
[7] Lietuvos švietimas. Tik faktai / Éducation en Lituanie. Les faits, Lietuvos Respublikos švietimo ir mokslo ministerija / Ministère de l’Éducation et des Sciences de la République de Lituanie, Communiqué annuel 2010, éditions Švietimo aprūpinimo centras / Centre éducatif, Vilnius, 2010, p. 30
.Illustration: Conseil de l’Europe, Minorités nationaleshttp://hub.coe.int/fr/what-we-do/human-rights/national-minorities/